Conditions locations

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. 

 

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes. 

 

Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.

 

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT 

 

Le logement faisant l'objet des présentes est un(e)  : maison indépendante

 

situé à :     21 allée des flandres

                  40530  Labenne

Nombre de pièces principales : 1

Nombres de chambres : 3

Surface habitable : 65m2

salle de bain avec toilette, douche et lavabo : 2

petite terrasse 

jardin privatif

 

3. NOMBRE D'OCCUPANTS

 

Si bien est loué par chambre, 2 adultes max occupants par chambre.

Si bien est loué entier , 6 adultes max.

Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.   

 

 

4. PERIODE DE LOCATION 

 

Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier 

du .......... à 16:00h

au .......... à 10:00h, date et heure à laquelle le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement.

 

 

5. REMISE DES CLES 

 

Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes :

 

Remise des clés au Preneur à l’arrivée.

 

Remise des clés au Bailleur au départ.

 

 

6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Le loyer  comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes  les charges locatives.

 

Il comprend aussi :

 

La taxe de séjour

Le ménage de fin de séjour 

linge de maison : draps, serviette du bain ( interdit d'emmener a la plage)

internet

 

7. RESERVATION 

 

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de ...... € , par le moyen suivant 

 

 

Virement sur le compte                t siolle christof / olivier tousis                        

                                                     IBAN FR76 1090 7004 0056 0195 4842 630

                                                     BIC CCBPFRPPBDX

 

! Les dates de la durée de contrat seront bloquées pendant une semaine lorsque l’acompte est réglé par virement

 

 

 

8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER

 

Le solde du montant du loyer, soit ...... € sera versé par le Preneur au plus tard le jour de l’arrivée dans la location, par le moyen suivant: 

 

Virement sur le compte           t siolle christof  / Olivier tousis       

                                            IBAN  FR76 1090 7004 0056 0195 4842 630

        ou                                           BIC CCBPFRPPBDX 

     Espèces

 

9. DEPOT DE GARANTIE

 

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque ou cash d'un montant de 500,00 Euros à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. 

 

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. 

 

En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur fin de location. 

 

Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui. 

 

 

10. CESSION ET SOUS-LOCATION

 

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. 

 

 

11. ETAT DES LIEUX

Etat des lieux réalisé en présence des deux parties

 

Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix. 

 

 

 

12. OBLIGATIONS DU PRENEUR

 

Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. 

 

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. 

 

Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident ou dysfonctionnement. 

 

Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. 

 

 

14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR 

 

Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.

 

Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.   

 

 

15. ANNULATION 

 

Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées.

 

Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :

 

Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible,

 

Verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre raison.  

 

 

 

17. RESILIATION 

 

A défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement et 48 heures après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le Preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.